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Auteur |
BOUCHER, Jean-Charles | DUMONT, Jérôme |
Revue : | SIC |
N° de la revue |
315 |
Page(s) |
p.49-50 |
Ref |
118245 |
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Cet article présente les principaux textes de la réglementation et de la doctrine comptable qui ont été publiés au cours de l’année 2012 ou qui ont des impacts sur la clôture des comptes 2012. Sommaire : - Les règlements de l'Autorité des Normes Comptables - La doctrine commune de la CNCC et du CSOEC - Les recommandations de l'Autorité des marchés financiers - La loi Warsmann 2
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REGLEMENTATION COMPTABLE | DOCTRINE COMPTABLE | CLOTURE DE L'EXERCICE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS |
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Règlement de l'ANC n° 2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n° 2011-894 Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 01/12/2011 Règlement de l’ANC n° 2012-02 du 7 mars 2012 relatif à l’application de l’article L.233-24 du Code de commerce Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 07/03/2012 Comptes annuels - Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles - Augmentation du taux liée à la sinistralité - Constitution d'une provision ? - EC 2012-44 Article | Article de revue Bulletin CNCC | 19/12/2012 Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/03/2012 |
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